En savoir plus sur le LEI

Une courte définition du LEI

Le Legal Entity Identifier est un code composé de 20 chiffres qui identifie clairement les participants au marché financier. C'est un système reconnu, unifié et mondial qui a un objectif : plus de sécurité et de transparence pour tous les acteurs concernés. Le numéro LEI individuel est donc une réponse directe aux causes de la crise financière mondiale et, pour la première fois, un système d'identification reconnu relie les parties aux transactions financières (telles que les entités juridiques ou les fonds d'investissement) indépendamment de leur pays, gouvernement ou type de gouvernement.

Qui doit demander un LEI ?

Le LEI n'est pas une forme d'identification volontaire, elle est obligatoire pour les participants au marché financier qui sont soumis aux exigences de déclaration EMIR. En Allemagne, cela signifie que plusieurs milliers d'entreprises doivent demander un LEI, parmi lesquelles, en premier lieu, tous les acteurs intervenant dans les transactions sur les instruments dérivés, ainsi que les grandes banques, les entreprises exportatrices et même les municipalités. À l'avenir, l'obligation d'avoir un LEI devrait être étendue aux autres entreprises. Dans un deuxième temps, toutes les entreprises effectuant des opérations sur titres doivent disposer d'un LEI actif au plus tard le 03.01.2018 quand la directive MiFID-II, conforme au Règlement MiFIR (UE), entrera en vigueur. Entre autres, les fondations seront concernées par ce changement.

À quoi sert un LEI ?

Le LEI est utilisé pour identifier clairement un participant au marché financier à l'échelle mondiale. En utilisant le Global Legal Identifier System (GLEIS), il assure la transparence et la sécurité entre plusieurs intervenants financiers et garantit une traçabilité unifiée des transactions.

 

À quoi ressemble un code LEI ?

Comme dans le cas de l'IBAN (numéro international de compte bancaire) ou du BIC (code d'identification de banque), le Code LEI est structuré conformément à une norme ISO.

Le format du LEI est un code alphanumérique ISO 17442 comportant 20 chiffres avec la structure suivante :

Code : 1234 56 789101112131415161718 1920

1234 : Préfixe avec quatre caractères pour l'organisation émettrice de LEI (LOU = Local Operating Unit - Unité opérationnelle locale)  ; le préfixe 9676 est exclusivement attribué à GS1 Allemagne en tant que LOU

56 : séparation de deux chiffres, réservée temporairement

789101112131415161718: identification en douze chiffres de l'entité juridique

1920 : deux chiffres de contrôle conformes à la norme ISO 17442"

Qui a besoin d'un LEI ?

Selon la règlementation européenne, les sociétés participant aux transactions sur les instruments dérivés doivent rendre compte de cette activité auprès d'un registre de transactions tels que :

  • Les banques et établissements financiers
  • Les fonds d'investissement
  • Les compagnies d'assurance
  • Les prestataires de services titres

Le LEI est également intéressant pour les entreprises exportatrices ainsi que pour les autres entreprises de l'économie réelle qui concluent des contrats sur produits dérivés.

Cependant, les particuliers et les organismes dépourvus d'autonomie juridique n'ont pas besoin d'un LEI.

Qui émet les LEI ?

Le LEI est émis au niveau national par un organisation émettrice de LEI officielle, ce qu'on appelle une Unité opérationnelle locale (LOU - Local Operating Unit). GS1 Allemagne est l'une des organisations émettrices agréées.

Les Services centraux du Global Legal Identifier System (GLEIS) est la Global LEI Foundation (GLEIF). Elle soutient l'expansion et la création des Global Legal Entity Identifier Systems et coordonne les organisations émettrices de LEI en fournissant des normes mondiales.

Comment recevoir un LEI ?

Vous pouvez faire une demande de LEI rapidement et facilement via notre portail en ligne. Il vous suffit de vous enregistrer , puis de transmettre simplement votre demande. Dès que vos données sont vérifiées, vous recevrez votre LEI - avant même de l'avoir payé.

Vous pouvez aussi demander plusieurs LEI en une seule fois. Veuillez vous reporter au Guide pour la demande groupée de LEI (PDF).

Les entreprises étrangères peuvent aussi demander un LEI auprès de GS1 Allemagne. Grâce au système unifié, tous les LEI délivrés sont valables dans le monde entier.

Quelle est la durée de validité d'un LEI ?

Une fois la demande initiale transmise, votre LEI sera valable pendant un an, et vous pouvez l'annuler sous réserve d'un préavis de trois mois avant l'échéance du terme. Si vous souhaitez utiliser votre code LEI plus longtemps, vous devrez le renouveler dans la rubrique services LEI. GS1 Allemagne examinera les données pertinentes pour l'authentification une fois par an à l'occasion du renouvellement du contrat.

Quelles informations sont-elles sauvegardées avec le LEI ?

Chaque LEI est associé à des données supplémentaires concernant l'entreprise et/ou le fonds. Ces données sont en outre publiées dans la base de données de la GLEIF.

  •     Appellation officielle de l'entité juridique ou du gestionnaire du fonds
  •     Nom et numéro du registre
  •     Forme juridique de l'entreprise
  •    Siège social de la direction ou du gestionnaire de fonds
  •     Code de pays ISO (par ex. DE)
  •     Date de première émission du LEI
  •     Date du dernier changement des informations sauvegardées
  •     Date d'échéance pour le prochain renouvellement du LEI

Quelles informations relatives à l'entreprise sont-elles divulguées dans le registre LEI ?

  • Données sur le LEI
  • Données sur l'entreprise
  • Adresse du siège social
  • Adresse légale


En plus de la définition du LEI, vous pourrez trouver des réponses complémentaires dans notre FAQ.

Informations complémentaires

Glossaire

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