LEI - Foire aux questions

Nos réponses aux questions les plus importantes

Certaines questions sont posées fréquemment. Nous répondrons brièvement aux questions les plus importantes ici et nous vous proposerons de consulter d'autres informations ou des guides détaillés au format PDF si nécessaire.

Comment demander un Legal Entity Identifier (LEI) ?

Enregistrez-vous. Faites la demande. Recevez votre LEI - vous recevrez votre code LEI rapidement et facilement via notre portail en ligne.

Il vous suffit de créer un compte utilisateur en vous enregistrant puis de remplir votre formulaire de demande. Le LEI vous sera envoyé dès que les données auront été vérifiées – ce n'est qu'à ce stade que vous recevrez la facture.

Un enregistrement et une authentification réussis à l'ouverture du compte sont nécessaires pour pouvoir faire une demande de LEI.

Voir également :
Comment m'enregistrer ?
Guide pour l'enregistrement de LEI (PDF)
Avez-vous besoin d'En savoir plus sur le LEI ?

Qui peut demander un LEI ?

Vous devez remplir l'une des conditions suivantes en tant que demandeur :

  • Vous êtes autorisé à représenter votre entreprise ou le fonds contrôlé par votre entreprise à la date de la demande du fait de votre fonction (par exemple, administrateur délégué, membre du conseil d'administration, procuration.

ou

  • Vous avez été autorisé à faire une demande de LEI par un représentant autorisé (par ex. directeur général, membre du conseil d'administration, procuration, via un Demande de LEI avec procuration (PDF).


Aller àl'enregistrement

Comment m'enregistrer ?

Vous avez besoin d'un compte utilisateur pour votre demande de LEI. Il vous suffit de vous enregistrer ici. Ensuite, il ne vous restera qu'à « remplir le formulaire de demande » et vous recevrez votre code LEI immédiatement une fois vos données vérifiées.

Aller à l'enregistrement
Guide pour l'enregistrement de LEI (PDF)

Pourquoi ai-je besoin d'un compte utilisateur ?

Le compte utilisateur est votre centre de contrôle pour la gestion de vos données et de vos LEI. Dès que vous êtes connecté, vous pouvez par exemple demander un ou plusieurs LEI, renouveler les LEI,changer les données de référence et votre mot de passe ou transférer un LEI depuis un autre prestataire vers GS1 Allemagne.

Aller à l'enregistrement

Guide pour l'enregistrement des LEI (PDF)

Comment demander plusieurs LEI en même temps ?

Une demande groupée ne pose pas de problème pour un minimum de 10 LEI. De cette façon, vous n'avez pas besoin de demander chaque LEI individuellement, vous pouvez simplement demander vos LEI en utilisant une procédure accélérée.

Étape 1 :Si vous n'avez pas encore de compte utilisateur, veuillez vous enregistrer.  
Étape 2  :Dites-nous que vous souhaitez déposer une demande groupée par E-mail.
Étape 3 : Nous vous enverrons un formulaire Excel pour saisir vos données.
Étape 4 :Renvoyez-nous le formulaire rempli avec une Procuration (PDF), le cas échéant.
Étape 5 :Nous examinerons vos données et vous recevrez vos LEI.

Guide pour la demande groupée de LEI (PDF)

Combien coûte une demande de LEI ?

Pour plus de détails sur les coûts correspondants, veuillez consulter notre Tarif LEI (PDF).

Le paiement est effectué sur le compte.

Il n'y a pas de coûts supplémentaires pour l'enregistrement ou la récupération et le téléchargement des informations de LEI.

L'utilisation du LEI est également gratuite et n'est associée au paiement d'aucun frais de licence.

L'utilisation, la distribution et la sauvegarde des LEI sont également gratuites.

Comment renouveler un LEI ?

Une fois la demande initiale transmise, votre LEI sera valable pendant un an, et vous pouvez l'annuler sous réserve d'un préavis de trois mois avant l'échéance du terme. Si vous souhaitez utiliser votre code LEI plus longtemps, vous devrez le renouveler dans la rubrique services LEI. GS1 Allemagne examinera les données pertinentes pour l'authentification une fois par an à l'occasion du renouvellement du contrat.

Comment transférer mon LEI existant vers GS1 Allemagne ?

Les utilisateurs enregistrés disposent de nombreuses options pour gérer leurs numéros de LEI dans la rubrique Services LEI. L'une des options est le transfert de LEI existants vers GS1 Allemagne.

Guide pour le transfert de LEI existants (PDF).

 

Comment modifier les données relatives à l'entreprise ?

Les utilisateurs enregistrés disposent de diverses options pour gérer leurs numéros de LEI dans la rubrique Services LEI. L'une des options est la modification des données de référence.

 

Le siège de mon entreprise va être transféré dans un pays étranger. Ai-je besoin d'un nouveau LEI ?

Non, votre LEI est valable dans le monde entier grâce au Global Legal Entity Identifier System (GLEIS). Comme votre numéro de LEI n'est attribué qu'une fois, il n'y a aucun risque de confusion, même si vous changez la domiciliation de votre entreprise. Il vous suffit de mettre à jour les données de votre entreprise dans la rubrique Services LEI.

Comment voir les données de LEI de mes partenaires commerciaux ?

Vous pouvez récupérer des informations sur la base de données LEI mondiale en utilisant la recherche de LEI. Il est également possible de télécharger l'ensemble des bases de données et des modifications, qui sont mises à jour quotidiennement.

Informations sur la recherche de LEI (PDF).

Que signifient les différentes informations de statut sur les LEI ?

Lorsque vous récupérez des informations sur des LEI via la recherche de LEI dans la base de données GS1 ou dans la base de données mondiale, vous recevez des informations sur le statut de chaque ensemble de données.

Vue d'ensemble des informations d'état

EN ATTENTE DE VALIDATION
La demande de LEI a été soumise. Les données sont en cours de vérification.

ÉMIS
Toutes les données ont été vérifiées et le LEI a été attribué. Cela signifie également que toutes les données de l'année écoulée ont été vérifiées.

PÉRIMÉ
L'exactitude des données a été vérifiée pour la dernière fois il y a plus d'un an, et pour cette raison l'ensemble de données LEI n'est plus à jour.

FUSIONNÉ
L'entité de ce LEI a été fusionnée avec une autre entité. L'entité juridique indépendante n'existe donc plus.

RETIRÉ
L'entité de ce LEI n'existe plus et n'a pas fusionné avec une autre entité.

EN ATTENTE DE TRANSFERT
Un transfert vers une autre organisation émettrice (LOU) a été demandée pour ce LEI. Une fois le transfert achevé, le LEI recevra le statut ÉMIS.

EN ATTENTE D'ARCHIVAGE
Le LEI est sur le point d'être transféré vers une autre organisation émettrice de LEI (LOU).

DOUBLON
LEI pour une entité pour laquelle un LEI existait déjà. L'un des LEI sera déclaré non valable et recevra le statut de DOUBLON.

ANNULÉ
Le LEI a été déclaré erroné ou non valable après avoir été émis.

TRANSFÉRÉ
L'ensemble de données du LEI a été transféré vers une autre organisation émettrice de LEI (LOU). Les informations sur la nouvelle organisation émettrice de LEI seront affichées dans un autre champ de l'ensemble de données.

ABANDONNÉ
Enregistrement de LEI abandonné avant l'émission d'un LEI. L'ensemble de données ne sera pas publié dans son état actuel, mais il peut être échangé entre organisations émettrices de LEI (LOU).

Informations sur la recherche de LEI (PDF)

Les Services LEI, c'est quoi ?

Vous avez besoin d'un compte utilisateur pour demander et gérer vos LEI auprès de GS1 Allemagne. Il vous permet d'avoir une vue d’ensemble claire et rapide des données de vos LEI via la rubriqueServices LEI.

Services LEI - votre centre de contrôle personnel
Dès que vous êtes connecté, vous pouvez choisir parmi les services suivants :

  • Faites une demande pour un ou plusieurs LEI
  • Renouvelez vos LEI annulez des LEI
  • Modifiez les données de référence et le mot de passe
  • Transférez des LEI depuis d'autres prestataires ou comptes utilisateurs vers GS1 Allemagne.