Directive sur les marchés européens d'instruments financiers MiFID II

MiFID II 2014/65 / EU remplacera MiFID 2004/39 / EG dans le Marché des Instruments Financiers, le 3 janvier 2018. MiFID vise à harmoniser les marchés financiers sur le marché intérieur européen.

La directive MiFID II vise à la fois à renforcer davantage la protection des investisseurs et à restructurer les marchés des valeurs mobilières et des produits dérivés. Cela inclut la régulation des infrastructures commerciales via les marchés des matières premières ou le commerce à haute fréquence jusqu'à la protection des investisseurs. Avec la promulgation de la directive MiFID II, les autorités réglementaires disposent de pouvoirs d’intervention et de sanction accrus.

Extrait de l'article 58 de la directive MiFID 2

1. Les États membres veillent à ce qu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation qui négocie des dérivés de matières premières ou des quotas d'émission ou des dérivés de ceux-ci:

a) publie un rapport hebdomadaire indiquant les positions globales [...], en précisant le nombre de personnes occupant un poste [...]

(b) fournir à l'autorité compétente une ventilation complète des postes occupés par toutes les personnes, y compris les membres ou participants et leurs clients, sur cette plateforme de négociation, [...].

La mise en œuvre de la MiFID II sera régie par le règlement MiFIR.