LEI pour les sociétés fiduciaires

Les fondations doivent disposer d'un Legal Entity Identifier.

À l'heure actuelle, de nombreuses banques attendent des fondations qu'elles fournissent leur LEI (Legal Entity Identifier).

Les exigences légales à cet égard découlent de la révision de laDirective européenne concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II)  et du Règlement européens concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) qui l'accompagne. Au 3 janvier 2018, les investisseurs institutionnels – y compris les fondations à but non lucratif – doivent donc indiquer un LEI valide s'ils investissent dans des obligations d'État, des obligations d'entreprises ou des ETF, par exemple. Les établissements financiers intervenant dans une transaction doivent signaler aux régulateurs les LEI des participants intervenant dans une transaction. L'obligation d'identification des entités juridiques a été étendue avec la révision de la directive au-delà des transactions sur les instruments dérivés.

Après cette date butoire, les banques ne peuvent réaliser de telles transactions que si les participants peuvent être identifiés avec des LEI actifs.

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Informations complémentaires

Services LEI en bref - (PDF)

GS1 Allemagne délivre le Legal Entity Identifier - obtenez des informations complémentaires ici.