GS1 appliquera la TVA jugée appropriée, conformément aux règles de TVA belges pour la fourniture de services en Belgique, aux États membres de l'UE et au reste du monde. GS1 s'appuiera sur le numéro de TVA fourni ici pour l'entité. Dans le cas où l'entité serait enregistrée dans un état membre de l'UE, GS1 fera des efforts raisonnables pour valider que le numéro de TVA de l'UE existe et est valide. Si l'entité ne peut pas fournir un numéro de TVA de l'UE au moment de l'enregistrement, GS1 est tenu de retenir et de collecter la TVA belge totale lors du paiement, actuellement 21%.
