Règlement européen sur les infrastructures de marché - EMIR

EMIR réglemente les transactions hors marché des produits dérivés

Le règlement EMIR (UE) N° 648/2012 concerne l'EEE (Espace économique européen). EMIR vise à minimiser les risques systémiques sur le marché européen des produits dérivés.

Le principal contenu d'EMIR est la compensation des transactions sur produits dérivés hors marché, la gestion des risques et l'obligation de déclarer les opérations sur dérivés de gré à gré à un référentiel central. EMIR comprend également des communications avec la BaFin et l'AEMF.

Pour remplir les obligations d'EMIR dans le domaine du reporting, le Legal Entity Identifier (LEI) est exigé (Art. 9 du règlement EMIR). 

La mise en œuvre d'EMIR relève de la responsabilité de l'Autorité européenne des marchés financiers.

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