Règlement européen sur les infrastructures de marché - EMIR
EMIR réglemente les transactions hors marché des produits dérivés
Le règlement EMIR (UE) Nr. 648/2012 concerne l'EEE (Espace économique européen). EMIR vise à minimiser les risques systémiques sur le marché européen des produits dérivés.
Le principal contenu du règlement EMIR est la compensation des transactions sur produits dérivés hors marché, la gestion des risques et l'obligation de déclarer les transactions sur instruments dérivés de gré à gré OTC derivative transactions à un référentiel central. EMIR inclut également des communications avec la BaFin et l'ESMA
Pour remplir les obligations d'EMIR dans le domaine du reporting, l'identifiant d'entité légale (LEI) est requis (article 9 EMIR).
La mise en œuvre d'EMIR relève de la responsabilité de l'Autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité des marchés.
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