LEI pour les entreprises, les municipalités, les associations

À compter du 3 janvier 2018, le LEI (Legal Entity Identifier) sera obligatoire pour les acteurs des marchés financiers qui effectuent des opérations sur titres. Cela s'applique aux entreprises, mais aussi aux municipalités, aux associations et aux fondations. Un LEI doit être fourni par les entreprises à leurs partenaires boursiers respectifs, comme leur banque ou leur gestionnaire d'actifs, car ils ne seront plus autorisés à effectuer des opérations sur des titres ou des instruments dérivés à partir de l'année prochaine s'il n'est pas possible d'identifier précisément le client par un LEI.

Que faut-il faire ?

Idéalement, les entreprises doivent s'occuper de leur demande de LEI pour s'assurer que toutes les opérations sur titres restent pleinement opérationnelles au-delà du 03.01.2018. La demande peut être faite directement sur ce portail ou via une procuration de la banque responsable ou du gestionnaire d'actifs.

Grâce à l'auto-enregistrement, l'entité réalisant l'enregistrement doit fournir des données de référence précises, telles que l'appellation officielle et le siège social. GS1 Allemagne vérifiera ensuite les données de référence auprès de l'autorité locale compétente - par exemple, un registre national du commerce.

Contexte

Le LEI est un code à vingt chiffres lié à des données de référence essentielles pour permettre une identification claire et sans ambiguïté. Ce sont, par exemple, le nom du registre et le numéro de registre, la forme juridique de la société, la domiciliation légale du siège social ou du gestionnaire du fonds.

Le LEI a été mis en place en 2008 à la suite de la crise des marchés financiers. L'insolvabilité de la banque d'investissement Lehman Brothers a déclenché une réaction en chaîne sur les marchés financiers. Les principales économies industrielles et émergentes (G20) ont convenu de renforcer la transparence et la sécurité des opérations hors marché sur les produits financiers dérivés.

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Informations complémentaires

Services LEI en bref - (PDF)

GS1 Allemagne délivre le Legal Entity Identifier - obtenez des informations complémentaires ici.