LEI pour les entreprises, les municipalités, les associations

À compter du 3 janvier 2018, le LEI (identifiant d'entité légale) sera obligatoire pour les acteurs des marchés financiers qui effectuent des transactions sur titres. Ceci s'applique aux entreprises, mais aussi aux municipalités, associations et fondations. Un LEI doit être fourni par les entreprises à leurs partenaires boursiers respectifs, comme leur banque ou leur gestionnaire d'actifs, car ils ne seront plus autorisés à réaliser des titres ou des dérivés à partir de l'année prochaine s'il est impossible d'identifier précisément le client par un LEI.

Que faut-il faire ?

Idéalement, les entreprises devraient maintenant veiller à leur demande de LEI pour s'assurer que toutes les opérations sur titres restent pleinement opérationnelles au-delà du 03.01.2018. La demande peut être faite directement sur ce portail ou via une procuration de la banque responsable ou du gestionnaire d'actifs.

Avec l'auto-inscription, l'entité d'enregistrement doit fournir des données de référence précises, telles que le nom officiel et le siège social. GS1 vérifiera ensuite les données de ensuite les données de référence auprès de l'autorité locale compétente - par exemple, un registre national du commerce.

Contexte

Le LEI est un code à vingt chiffres lié à des données de référence essentielles pour une identification claire et sans ambiguïté. Ce sont, par exemple, le nom du registre et le numéro de registre, la forme juridique de la société, le domicile légal du siège social ou le gérant du fonds.

Il a été mis en place en 2008 à la suite de la crise des marchés financiers. L'insolvabilité de la banque d'investissement Lehmann Brothers a déclenché une réaction en chaîne sur les marchés financiers. Les principales économies industrielles et émergentes (G20) ont convenu d'accroître la transparence et la sécurité des opérations hors marché sur les dérivés financiers.