LEI pour les banques, les sociétés d'investissement, les gestionnaires d'actifs

Depuis le 3 janvier 2018, les banques, les sociétés d'investissement et les gestionnaires d'actifs doivent déclarer les opérations sur titres effectuées pour le compte de clients. Un LEI (Legal Entity Identifier) est obligatoire pour l'identification claire de ces entités.

Que faut-il faire ?

Si ce n'est déjà fait, les clients doivent être informés de la nouvelle situation juridique et invités à demander un LEI. Si les clients ne veulent pas s'en charger eux-mêmes, il est possible pour les banques et les gestionnaires d'actifs ayant une procuration de faire la demande sur ce portail pour le compte du client. L'auto-enregistrement nécessite des données de référence précises. GS1 Allemagne vérifiera ensuite les données de référence auprès de l'autorité locale compétente - par exemple, un registre national du commerce.

Contexte

La législation stipulée par la directiveMiFID II/le règlement MiFIR exige qu'un nombre significatif d'acteurs du marché, pour lesquels il n'existe actuellement aucune obligation correspondante, disposent d'un LEI à l'avenir. Par exemple, les sociétés d'investissement doivent obtenir les LEI de leurs clients avant de fournir des services exigeant la déclaration des transactions effectuées pour le compte de ces clients.

Le LEI a été mis en place en 2008 à la suite de la crise des marchés financiers. L'insolvabilité de la banque d'investissement Lehman Brothers a déclenché une réaction en chaîne sur les marchés financiers. Les principales économies industrielles et émergentes (G20) ont convenu de renforcer la transparence et la sécurité des opérations hors marché sur les produits financiers dérivés.

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Informations complémentaires

Services LEI en bref - (PDF)

GS1 Allemagne délivre le Legal Entity Identifier - obtenez des informations complémentaires ici.