LEI pour les fondations
Les fondations doivent disposer d'un Legal Entity Identifier.À l'heure actuelle, de nombreuses banques s'attendent à ce que les fondations nomment leur LEI (identifiant d'entité légale).
Les exigences légales à cet égard sont tirées de la directive révisée européenne concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la réglementation (MiFiR). Au 3 janvier 2018, les investisseurs institutionnels - y compris les fondations sans but lucratif - doivent donc indiquer un LEI valide s'ils investissent dans des obligations d'État, des obligations d'entreprises ou des ETF, par exemple. Les instituts financiers impliqués dans une transaction doivent signaler aux régulateurs les LEI des participants impliqués dans une transaction. L'obligation d'identification des personnes morales a été étendue avec la révision de la directive au-delà du commerce des produits dérivés.
Après la date clé, les banques ne peuvent exécuter de telles transactions que si les participants peuvent être identifiés sur la base de LEI actifs.
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