LEI pour les banques, les sociétés d'investissement, les gestionnaires d'actifs

Depuis le 3 janvier 2018, les banques, les sociétés d'investissement et les gestionnaires d'actifs doivent déclarer les opérations sur titres effectuées pour le compte de clients. Un LEI (Legal Entity Identifier) est obligatoire pour l'identification claire de ces entités.

Que faut-il faire ?

If not already done, customers must be informed regarding the new legal situation and prompted to Demander un LEI. Si les clients ne veulent pas s'en charger eux-mêmes, il est possible pour les banques et les gestionnaires d'actifs ayant une procuration de postuler sur ce portail pour le compte du client. L'auto-inscription nécessite des données de référence précises GS1 vérifiera ensuite les données de ensuite les données de référence auprès de l'autorité locale compétente - par exemple, un registre national du commerce.

Contexte

La législation stipulé par MiFID II / MiFIR exige qu'un nombre significatif d'acteurs du marché, pour lesquels il n'existe actuellement aucune obligation correspondante, ait à l'avenir un LEI. Par exemple, les entreprises d'investissement devraient obtenir des LEI auprès de leurs clients avant de fournir des services exigeant la déclaration des transactions la déclaration des transactions effectuées pour le compte de ces clients.

Il a été mis en place en 2008 à la suite de la crise des marchés financiers. L'insolvabilité de la banque d'investissement Lehmann Brothers a déclenché une réaction en chaîne sur les marchés financiers. Les principales économies industrielles et émergentes (G20) ont convenu d'accroître la transparence et la sécurité des opérations hors marché sur les dérivés financiers.